Enregistrement EORI en République tchèque

L’enregistrement EORI en République tchèque devient obligatoire dès qu’un opérateur économique commence des activités relevant de la législation douanière (échanges avec des pays hors UE), ce pays étant également un État membre de l’UE. Vous pouvez compter sur nos avocats pour vous aider à demander un numéro EORI, comme expliqué ci-dessous.

En bref
Que signifie EORI ?	Economic Operators Registration and Identification (enregistrement et identification des opérateurs économiques)
Qui peut s’enregistrer auprès du système EORI en République tchèque ?	Les sociétés et les entrepreneurs établis en République tchèque (ainsi que certains opérateurs hors UE) exerçant des activités douanières, c’est-à-dire des échanges avec des pays hors UE
Objet de l’EORI	Permettre une meilleure identification des sociétés commerciales auprès des autorités douanières
Documents demandés	– formulaire en ligne, – certificat de TVA, – documents de la société, – pièce d’identité du demandeur, etc.
Autres informations demandées	Le formulaire type doit comporter des informations sur l’adresse de l’entreprise, le nom du représentant, le numéro de la carte d’identité ou du passeport, etc.
Autorité compétente	Administration des douanes de la République tchèque
Délai d’obtention de l’EORI tchèque	Environ 2 jours
Signature électronique acceptée pour la demande d’EORI (OUI/NON)	OUI
Puis-je demander un numéro EORI en personne ?	Oui, mais il est préférable d’être représenté dans ce cas par nos avocats tchèques.
Combien de numéros EORI me faut-il pour ma société en République tchèque ?	Un seul suffit.
Déclarations en douane	Peuvent être effectuées au moyen de l’EORI, qui identifie la société concernée.
Forme de l’EORI tchèque	Le code pays CZ suivi du numéro d’identification fiscale tchèque (8 à 10 chiffres ; pour les sociétés, le numéro d’identification de la société à 8 chiffres)
Coûts d’obtention d’un numéro EORI	Gratuit
Annulation du numéro EORI	Lorsque le chef d’entreprise n’exerce plus ses activités sur le marché.
Travailler avec notre cabinet d’avocats tchèque	Nous aidons les entrepreneurs à obtenir le numéro EORI en les représentant auprès des autorités compétentes.

Qui doit s’enregistrer dans le système EORI en République tchèque ?

La réglementation européenne prévoit cette obligation pour tous les opérateurs économiques qui exercent des activités nécessitant un passage en douane dans les États membres de l’UE, dont la République tchèque. Le terme « opérateur économique » couvre à la fois les sociétés et les personnes physiques ou entrepreneurs individuels qui vendent des biens ou proposent des services dans l’UE.

Les sociétés étrangères exerçant en République tchèque doivent-elles obtenir des numéros EORI ?

Les succursales et filiales sont les entités par lesquelles les sociétés étrangères exercent en République tchèque, et les exigences d’enregistrement EORI à respecter sont les suivantes :

les filiales doivent demander leur propre numéro EORI ;
pour les succursales, la société mère doit demander un numéro EORI unique en République tchèque ou dans un autre État de l’UE.

Puis-je demander un numéro EORI si j’ai une société hors UE ?

Oui. En fait, il est obligatoire d’obtenir un numéro EORI. Vous pouvez le faire en République tchèque s’il s’agit du premier pays de l’UE où vous devez passer la douane.

Quels documents sont requis pour l’enregistrement EORI en République tchèque ?

Les documents suivants doivent être présentés à l’administration des douanes tchèque lors de la demande d’EORI :

le certificat de TVA de la société immatriculée en République tchèque ;
un document délivré par le registre du commerce tchèque attestant que la société a le droit d’exercer une activité ;
une copie des statuts de la société ;
une procuration pour le représentant de la société (nous pouvons agir en votre nom).

Voici une infographie qui explique l’enregistrement EORI :

Qui doit accomplir la procédure d’enregistrement EORI en République tchèque ?

Toute personne désignée par la société, y compris nos avocats tchèques, si vous souhaitez accélérer les choses.

Combien de temps faut-il pour accomplir la procédure d’enregistrement EORI en République tchèque ?

2 à 3 jours ouvrables.

Quel est le format d’un numéro EORI tchèque ?

Le code pays CZ + les chiffres du numéro d’identification fiscale tchèque (DIČ), soit 8 à 10 chiffres.

L’EORI est-il la même chose que la TVA ?

Non, le numéro EORI est différent de la TVA. Alors que la TVA s’applique aux biens et services et constitue une taxe perçue par l’État, le numéro EORI sert à mieux identifier les sociétés en République tchèque, qu’elles soient locales ou issues de l’UE. Il est bon de savoir que le contrôle douanier exige les deux numéros d’identification, celui de la TVA et l’EORI. Précisons que l’immatriculation à la TVA peut être effectuée avec l’aide de nos avocats tchèques.

Ai-je besoin de plus d’un numéro EORI ?

Non, un seul numéro EORI suffit. Comme indiqué précédemment, le numéro EORI est unique et il est attribué à chaque entreprise souhaitant exercer au sein de l’Union européenne. Les sociétés étrangères non issues de l’Union européenne peuvent choisir le pays d’enregistrement EORI, y compris la République tchèque.

Que se passe-t-il si une société n’a pas d’EORI ?

Les sociétés hors UE intéressées par des activités d’import et d’export devront demander un numéro EORI avant de commencer leurs opérations.

Voici également une vidéo à ce sujet :

Un numéro EORI tchèque peut-il être annulé ?

Oui, les numéros EORI peuvent être annulés si votre société cesse ses activités en République tchèque. De plus, un numéro EORI n’est plus valable si votre entreprise est liquidée ou en faillite. Toutefois, le même numéro EORI peut être attribué à votre entreprise si vous revenez sur le marché.

Les personnes souhaitant recevoir plus d’informations sur l’enregistrement EORI en République tchèque peuvent contacter notre cabinet d’avocats tchèque pour obtenir de l’aide.