Enregistrer une marque en République tchèque : procédure

Si vous souhaitez enregistrer une marque en République tchèque, nos experts peuvent vous aider. Découvrez les informations suivantes et contactez nos spécialistes pour obtenir des conseils, un avis juridique et une représentation.

Qui doit enregistrer une marque en République tchèque ?

Les personnes morales ou physiques qui souhaitent protéger leur marque en République tchèque et à l’étranger.

Quels types de marques puis-je enregistrer en République tchèque ? Proposez-vous une assistance pour cette démarche ?

Oui, nous représentons nos clients dans la procédure d’enregistrement de marque en République tchèque en prenant en charge l’ensemble du processus. Voici ce que vous pouvez enregistrer :

des mots,
des chiffres,
des marques tridimensionnelles,
des marques de couleur,
des hologrammes,
des lettres,
des dessins,
des slogans, des images, etc.

Où enregistrer une marque en République tchèque ?

Auprès de l’Office de la propriété industrielle de la République tchèque.

Quels documents sont requis pour enregistrer une marque tchèque ?

le formulaire de demande d’enregistrement de marque,
la pièce d’identité du demandeur,
la représentation de la marque,
la liste des produits et services couverts, conformément à la classification de Nice.

REMARQUE : nous représentons nos clients par procuration lors de l’enregistrement d’une marque en République tchèque.

Quelles sont les étapes générales de l’enregistrement d’une marque en République tchèque ?

préparer et présenter les documents requis,
effectuer une recherche d’antériorité pour vérifier que le logo de votre marque n’est pas déjà utilisé,
payer la taxe applicable,
attendre l’examen,
passer la période d’opposition de 3 mois,
obtenir votre certificat d’enregistrement une fois la marque approuvée et le certificat délivré.

Quel est le délai d’enregistrement d’une marque en République tchèque ?

Environ 6 à 12 mois en l’absence de complications.

Quel est le coût de l’enregistrement d’une marque en République tchèque ?

À partir de 5 000 CZK pour une marque individuelle couvrant jusqu’à 3 classes.

LE SAVIEZ-VOUS

Les enregistrements de marques en ligne bénéficient de taxes réduites.

Quelle est la durée de validité d’une marque tchèque ?

10 ans.

Quelles précautions prendre pour enregistrer une marque en République tchèque ?

effectuez une recherche de marque complète avant le dépôt pour éviter d’enregistrer un logo similaire,
assurez-vous que votre marque est unique avant l’enregistrement,
si votre marque n’est pas utilisée pendant 5 années consécutives, elle peut être annulée.

Ma marque enregistrée en République tchèque est-elle protégée à l’étranger ?

Oui.

Une marque peut-elle être enregistrée en ligne en République tchèque ?

Oui. Il est vivement recommandé de travailler dès le départ avec un avocat tchèque spécialisé en droit des marques afin d’éviter d’éventuelles erreurs au cours de la procédure.

Une demande d’enregistrement de marque en République tchèque peut-elle être rejetée ?

Oui, s’il manque des documents ou si la marque présentée est déjà utilisée par quelqu’un d’autre.

Veuillez contacter nos avocats spécialisés en droit des marques en République tchèque et demander une consultation personnalisée. Notre cabinet d’avocats tchèque est prêt à vous aider à enregistrer une marque.